Mars 2020 | COVID 19 : Informations Filière

Automotech centralise ici toutes informations utiles dans le contexte de la pandémie de COVID 19.

Initiatives locales

Région Occitanie - Mesures d’accompagnement & Contacts

Vous trouverez ci-dessous un bref rappel des différentes mesures régionales pour accompagner vos entreprises :

• La Région accompagne les entreprises qui produisent du matériel sanitaire en Occitanie. Le Pass Rebond Occitanie permettra d’aider de façon réactive les investissements portés par des entreprises pour la réorientation de leur production vers les produits médicaux et sanitaires indispensables à la lutte contre la crise actuelle. Pass Rebond Occitanie, destiné aux entreprises de moins de 250 salariés. Le PASS Rebond Occitanie prévoit un accompagnement financier des investissements matériels, de l’innovation, de la transition numérique et la transition énergétique et écologique.

. Le montant maximum de subvention peut être de 200 000 € pour un montant maximum de dépenses de 400 000€.
. Un taux de subvention de 50 %
. Une avance de 50 % à la signature de l’arrêté ou de la convention attribuant l’aide.

• Appui juridique en partenariat avec les barreaux de Toulouse te Montpellier : la Région financera des consultations juridiques pour permettre aux entreprises régionales de bénéficier de conseil en droit social et droit bancaire. Les entreprises, via le numéro vert régional, seront orientées vers des avocats spécialisés : la première consultation sera gratuite. Si le besoin exprimé nécessite une seconde consultation, celle-ci sera cofinancée par la Région.

• Le fonds de solidarité exceptionnel Occitanie pour les indépendants et les entreprises de 0 à 10 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50%. Subvention de 1000€.

• Le Dispositif Entreprise en crise de trésorerie COVID-19 : il est ouvert aux entreprises entre 10 et 5 000 salariés. Les entreprises bénéficiaires devront avoir au moins une année d’existence et disposer d’un bilan comptable. Il permettra d’intervenir sur un plan de financement constitué sur un maximum de 6 mois de Besoin de Fonds de Roulement (BFR) et/ou de dépenses de masse salariale chargée. L’aide sera constituée d’une avance remboursable correspondant au maximum à 50% de l’assiette des dépenses précédemment décrites, avec un plafond d’avance remboursable à 300 000 €. Un différé de deux années pourra être fait, puis s’ouvrira un plan de remboursement sur 6 années au maximum.

• Prêt Rebond Occitanie (BPI) afin de renforcer la trésorerie et de financer les besoins immédiats et la reprise d’activité Prêt de 10 000 à 300 000€ à taux zéro sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans sans garantie personnelle.

Pour tout besoin qui entrerai dans le cadre des dispositifs ci dessus, n’hésitez pas vous rapprocher d’Ingrid Larrieu (ingrid.larrieu agence-adocc.com) pour une étude de votre projet/problématique et le montage des dossiers.

Lien vers le Memento des Aides Régionales exceptionnelles aux entreprises

CMPE 31 (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises)
Afin d’aider les entreprises à surmonter les difficultés liées au Coronavirus, nous vous informons que la CPME31 déploie l’intégralité de ses ressources avec notamment la Commission G.A.S (Groupe d’Action et de Support, présidée par Martine LABADIE) qui est mobilisée afin d’accompagner et de soutenir ses adhérents.
Lien vers leur page web

Dans le cadre de ce plan, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques :

• Financement des bridges entre deux levées de fonds. Les cibles de ce dispositif sont les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.

• Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises.

Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA. Les start up peuvent demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019.

Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique#

Documents & Liens utiles

• Projet de décret du 16 mars 2020
• Flyer mesures d’accompagnement & contacts COVID 19 - Préfet de Région Occitanie
• Santé publique France - Point quotidien sur l’épidémie
• Questions / Réponses du Ministère du Travail
• Le tableau d’équivalence des normes pour les masques (françaises vs. étrangères)
• Lliste des importateurs de masques
• Memento des Aides Régionales exceptionnelles aux entreprises

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Quelles démarches à suivre pour bénéficier des mesures de soutien aux entreprises ? Comment bénéficier, par exemple, du report des échéances sociales et fiscales, du chômage partiel ou encore du Fonds de solidarité ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; 5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

➜ Télécharger ici le vade-mecum

MàJ du 24 mars
Informations complémentaires :

• Loi de finances rectificative : 45 Mdrs € pour les reports de charges (notamment l’échéance d’avril pour les charges sociales) + Prêts garantis par l’Etat à hauteur de 90% pour une enveloppe de 300 Mdrs €. Toute entreprise pourra bénéficier d’un tel prêt pour un montant allant jusqu’à 25% de leur chiffre d’affaires. L’arrêté sera publié demain pour mise en œuvre effective mercredi des prêts via les banques. Arrêté

• Chômage partiel : enveloppe prévue de 8,5 Mdrs €. 400.000 salariés déjà concernés. Devrait concerner 2 millions de salariés très vite.

• Possibilité de remboursement anticipé pour l’IS et la TVA pour les entreprises en difficulté

• Fonds de solidarité pour les entreprises dont le CA est inférieur à 1 M€

Comment bénéficier d’une remise d’impôts directs ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

➜ Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée

Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et électricité ?

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’état ?

> Les prêts de trésorerie garantis par l’État ?

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.
Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

> Comment en bénéficier ?

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

• vous devez remplir le formulaire en ligne.
• Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
  Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.

MàJ du 24 mars :

Précisions concernant les modalités d’obtention des prêts garantis par l’Etat :

• l’entreprise doit obtenir de sa banque le taux pour le prêt (qui dépend de sa durée) composé du coût de liquidité de la banque et du coût de la garantie d’Etat (0,25% pour les PME).
• Une fois ce taux fixé, l’entreprise doit aller sur le site de Bpifrance pour remplir un formulaire et obtenir un numéro unique, à adresser ensuite à sa banque. Ce numéro unique est nécessaire pour éviter les fraudes (faire plusieurs demandes auprès de plusieurs banques).

Ce prêt est cumulable avec les prêts sans garantie (comme les prêts accordés par les conseils généraux à taux zéro et à différé de remboursement).

Le représentant des banques confirme la mobilisation des banques commerciale dès mercredi pour l’octroi des prêts.

Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?

> Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

> Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.
Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

> Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

> Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?

> Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

> Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.
En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Que faire en cas de problème rencontré ?

Comité stratégique de filière national
Le comité stratégique de filière national s’est réuni mardi 17 mars pour aider au déploiement des mesures gouvernementales, pour anticiper la reprise et pour lancer une cellule de crise.
Réunion de crise du comité stratégique de la filière qui s’est tenu le mardi 17 mars 2020

En cas de problème ou si vous avez des questions spécifiques à votre activité économique, vous pouvez contacter la cellule de crise du CSF national :
covid-19 pfa-auto.fr
N’hésitez pas à me mettre en copie, ainsi qu’Ingrid Larrieu (Agence AD’OCC) : maxime.debienne automotech.fr
ingrid.larrieu agence-adocc.com

CCI & CMA
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Automotech Cluster
Durant cette période, je me tiens également à votre disposition pour collecter vos questions, vos difficultés en vue de vous répondre ou vous aiguiller pour y apporter toutes les réponses possibles.