Comment déclarer la cession d’un véhicule ?
L’achèvement de la vente du véhicule implique l’établissement d’un certificat de transfert Cerfa 15776*01, dûment signé par les deux parties, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur. Le transfert du certificat d’immatriculation ou de la carte grise au nom du nouveau propriétaire ne peut se faire sans une telle déclaration. Les informations susmentionnées seront réécrites dans le système d’enregistrement. Une erreur dans ce document indique une erreur sur une carte grise si aucune provision n’a été effectuée. Le nouvel acheteur doit agir dès que la faute est constatée.
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Plan de l'article
Comment améliorer la déclaration de transfert de véhicule ?
Ce document doit être modifié avant la livraison de la dernière carte grise. Le nouveau propriétaire doit ouvrir une session sur le site Web ANTS car les procédures sont effectuées uniquement en ligne. En cas de préoccupation concernant l’utilisation de ce site, la possibilité d’aller directement au bureau de la sous-préfecture ou préfecture de votre maison. Les points numériques disponibles dans ces lieux peuvent être utilisés par les citoyens et, en même temps, la personne concernée peut demander l’aide de ceux qui travaillent sur place.
Procédures sur le site ANTS
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Les personnes qui détiennent déjà le projet de loi doivent s’identifier pour poursuivre le processus. Sinon, vous devez créer un compte. La déclaration de transfert contenant l’erreur doit être scannée. Dans le cas où un défaut a déjà été détecté sur un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), c’est ce dernier qui doit être scanné.
Les documents justifiant l’erreur sont également analysés. Tous ces documents doivent être joints à la demande. Les demandeurs reçoivent un autre certificat d’enregistrement provisoire, une confirmation de réception et un numéro de dossier. Habituellement, le certificat d’enregistrement, au nom du nouveau propriétaire, est délivré après environ 1 mois. En conséquence, la correction doit être effectuée avant la réception de la dernière carte grise.
Combien coûte la modification ?
Dans le cas où l’erreur provient de l’administration, la correction est gratuite. En revanche, si la faute a été commise par le demandeur, il doit payer des frais de transport et de gestion. Cette règle ne s’applique pas aux véhicules à deux roues d’une capacité inférieure à 50 cm3.
Déclaration de cession du véhicule : une démarche pour tous les modes de transport
La carte grise est obligatoire pour vendre votre véhicule en la matière. Que ce soit une voiture, une moto, un camping-car, la vente d’un véhicule motorisé doit être connue des autorités. Ainsi, lors de la cession de son véhicule, les Français engagent des démarches techniques et administratives auprès du Ministère de l’Intérieur sur le site Declaration-cession.fr.
Cette déclaration engage votre démarche dans une cession du véhicule avec plusieurs finalités. En effet, avec le site du Ministère de l’Intérieur, les Français ont une démarche administrative rapide et efficace. Grâce à cette solution en ligne, vous avez en quelques minutes un formulaire à remplir pour déclarer officiellement la vente de votre véhicule.
En ayant fait cette démarche administrative, votre véhicule appartiendra à quelqu’un d’autre. Il faut savoir que l’officialisation de la cession du véhicule permet à l’État de savoir à qui est vendu le véhicule. Derrière, il y a de nouvelles démarches de carte grise pour le nouveau titulaire.
En outre, la déclaration de cession entraîne dans le futur une mise à jour de la carte grise du titulaire du véhicule motorisé. Il faut comprendre que la déclaration de cession est une étape indispensable pour céder définitivement le véhicule et ne plus en être le responsable.