Assurance auto et modification du véhicule : Tout ce que vous devez déclarer à votre assureur

Les passionnés d’automobile aiment souvent personnaliser leur véhicule pour l’adapter à leurs besoins ou simplement pour le rendre unique. Toutefois, pensez à bien prendre en compte les conséquences de ces modifications sur l’assurance auto. Effectivement, apporter des changements à sa voiture peut impacter la couverture, voire entraîner des problèmes en cas de sinistre. Pour éviter les mauvaises surprises, il est primordial de bien comprendre ce que l’on doit déclarer à son assureur lors de ces transformations. Dans ce qui suit, découvrez un tour d’horizon des principales modifications à signaler et des implications sur votre contrat d’assurance.

Véhicule modifié : déclaration obligatoire à l’assureur

Lorsque vous apportez des changements significatifs sur votre voiture, vous devez les signaler rapidement à votre compagnie d’assurance. Les modifications concernées sont celles qui ont un impact direct sur la sécurité routière ou qui modifient les caractéristiques techniques du véhicule. Parmi ces dernières, on peut citer une augmentation de la puissance moteur ou encore le montage de pneus différents.

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Il en va de même pour tous types de customisations visuelles telles que la pose d’un kit carrosserie ou d’une nouvelle peinture. Bien entendu, si vous n’êtes pas sûr que vos modifications soient suffisamment importantes pour être signalées, il vaut mieux prendre contact avec votre assureur et lui poser la question plutôt que ne rien dire.

Ne pas déclarer certaines modifications peut mettre en péril l’intégrité physique des occupants du véhicule et des autres usagers de la route. Effectivement, si une transformation majeure n’est pas prise en compte par l’assurance auto, comme le montage d’un système NOS (injection nitrique), cela pourrait conduire à une annulation pure et simple du contrat, garanties éventuellement souscrites au titre notamment des dommages corporels découlant d’un accident causé par ce défaut, sans préjudice des poursuites pénales engagées par les victimes afin d’obtenir réparation intégrale.

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La marche à suivre pour faire savoir à son assurance auto qu’on a effectué certains ajustements est généralement très simple : il suffit d’appeler son interlocuteur habituel et de lui dire ce que l’on a fait. Pour garantir une prise en charge correcte des modifications, il est recommandé de fournir à votre compagnie tous les détails utiles concernant la transformation effectuée : date, type d’opération réalisée et les noms des entreprises ou mécaniciens impliqués le cas échéant.

Attention toutefois ! Si vous ne donnez pas toutes les informations exigées ou si vous ne répondez pas correctement aux questions posées par votre assureur au sujet des modifications apportées sur votre voiture, cela peut engendrer des soucis plus tard. Effectivement, en cas de litige avec l’assureur après un sinistre responsable ou non causé par une modification non déclarée qui a eu lieu lors du contrat, celui-ci pourrait utiliser ces éléments pour justifier le refus de prendre en charge vos frais liés à cet accident.

En résumé, dès lors qu’un changement technique est effectué sur la voiture dont on est propriétaire (modification moteur, ajout de pièces visibles comme des jantes, etc.), il est capital de penser à informer rapidement son assurance pour être couvert adéquatement.

Risques encourus : ne pas déclarer les modifications

En cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, les conséquences peuvent être encore plus graves. En effet, l’article L113-8 du Code des assurances prévoit que si l’omission ou la déclaration inexacte est intentionnelle, cela peut entraîner une nullité du contrat d’assurance auto et donc priver l’assuré de toute indemnisation.

Le non-respect de cette obligation légale peut aussi avoir des conséquences judiciaires. Si un accident survient à cause d’une modification non signalée et que cela provoque des dommages corporels ou matériels importants chez une autre personne impliquée dans cet accident, vous pourriez faire face à un recours en responsabilité civile. Les indemnisations qui seraient versées aux victimes pourraient être très élevées et vous devrez les payer directement si votre assurance ne prend pas en charge ces dépenses.

Il faut même effectuer des modifications apportées au véhicule afin qu’il puisse adapter votre contrat selon vos besoins réels.

Modifier son véhicule peut impacter significativement le coût et les garanties proposés par votre assurance auto. Il est donc fortement recommandé d’informer rapidement son assureur dès qu’une modification technique ou visuelle a été effectuée sur sa voiture, pour être couvert adéquatement en cas d’accident. Mieux vaut prévenir que guérir : déclarez toutes les modifications à votre assureur pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre et vous assurer une meilleure sérénité sur la route.

Comment déclarer les changements au assureur auto

Il existe plusieurs moyens de déclarer les modifications à votre assureur. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant toutes les pièces justificatives nécessaires (factures des pièces détachées, attestation du garagiste…). Cette méthode est la plus sûre car elle permet de conserver une preuve en cas de litige ultérieur.

Vous pouvez aussi effectuer cette démarche en ligne, sur l’espace personnel que votre assureur a mis à disposition sur son site internet ou via une application mobile. Dans ce cas-là, un mail ou un SMS vous sera envoyé pour confirmer la prise en compte de votre demande.

Il est possible d’informer directement votre conseiller au téléphone lors d’un appel téléphonique. Dans ce cas-là, il est fortement recommandé d’avoir sous la main toutes les informations relatives aux modifications effectuées sur le véhicule afin que l’assureur puisse mettre rapidement à jour le contrat et proposer une garantie adaptée.

Pensez à bien rappeler qu’il n’est pas suffisant simplement d’informer son assureur par oral : il faudra impérativement envoyer un courrier recommandé avec accusé réception pour officialiser cette modification auprès de l’assureur auto et être couvert correctement.

Pensez bien à conserver précieusement toutes vos correspondances avec votre assureur (mails, lettres…) ainsi que tous les documents liés aux travaux effectués sur le véhicule (factures…). Ces éléments seront utiles en cas de sinistre pour prouver auprès de votre assureur que vous avez bien déclaré les modifications effectuées.

L’assurance auto est un sujet sérieux et il ne faut pas prendre à la légère les obligations qui incombent aux assurés. En cas de doute ou d’interrogation, n’hésitez pas à contacter directement votre assurance pour obtenir davantage d’informations sur le sujet.

Fausse déclaration : quelles conséquences pour l’assuré

Ne pas déclarer les modifications apportées sur votre voiture à votre assureur peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes en cas d’accident. En effet, une fausse déclaration ou une omission intentionnelle peut être considérée comme une fraude à l’assurance auto.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance automobile, vous devez remplir un questionnaire médical ainsi qu’un formulaire de déclaration du risque. Ces documents permettent à l’assureur de connaître précisément le profil du conducteur et les particularités du véhicule assuré afin de proposer une couverture adéquate.

Si vous omettez sciemment d’informer votre assurance auto des modifications effectuées sur votre voiture, cela signifie que la compagnie n’est plus capable d’évaluer correctement le risque encouru. Dans ce cas-là, elle pourrait refuser purement et simplement de prendre en charge tout sinistre lié à ces modifications non déclarées.

Pire encore : si un accident survient suite aux travaux réalisés sur le véhicule qui auraient pu modifier son comportement routier (changement de jantes ou de pneumatiques, par exemple), c’est-à-dire la sécurité des passagers et des autres usagers de la route, alors l’assureur est en droit d’exonérer sa responsabilité dans le règlement éventuel du sinistre. Ce sera donc au conducteur responsable seul que reviendra cette responsabilité financière qui pourrait s’avérer très coûteuse sans protection adaptée.

Il faut savoir que tromper volontairement son assureur pour payer une prime moins onéreuse, ou pour être couvert dans un cas où l’on est en tort, peut constituer une infraction pénale punie de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Il est crucial de déclarer toutes les modifications apportées sur votre véhicule à votre assureur. Cela évite tout litige ultérieur avec votre assurance auto en cas d’accident et vous permet de rouler en toute sécurité.