Conduire sans carte verte : tout ce que vous devez savoir

En France, la carte verte, ou attestation d’assurance, est un document essentiel pour tout conducteur. Elle prouve que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile, obligatoire pour circuler sur la voie publique. Conduire sans cette attestation peut entraîner de lourdes sanctions, notamment une amende, l’immobilisation du véhicule, voire la suspension du permis de conduire.

Vous devez toujours avoir ce document à portée de main. En cas d’accident, l’absence de carte verte complique les démarches administratives et peut retarder les indemnisations. Alors, avant de prendre la route, assurez-vous que votre carte verte est à jour et bien placée dans votre véhicule.

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Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?

La suppression de la carte verte trouve son origine dans un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret, en vigueur à partir du 1er avril 2024, marque la fin de l’obligation d’apposer cette attestation d’assurance sur le pare-brise des véhicules.

Les raisons de la suppression

Le décret vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la digitalisation des documents. Effectivement, la dématérialisation de la carte verte permet une mise à jour plus rapide des informations et une consultation instantanée par les autorités.

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• Réduction de la fraude grâce à une vérification électronique en temps réel
• Diminution des coûts administratifs liés à l’édition et à l’envoi des cartes
• Amélioration de la gestion des données par les assureurs

Les implications pour les usagers

Jusqu’au 1er avril 2024, la carte verte reste nécessaire pour les contrôles routiers. Après cette date, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne devront plus apposer cette attestation sur leur véhicule. La vérification de l’assurance se fera à travers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), compilé par les assureurs et consulté par les forces de l’ordre.

Le passage à la digitalisation s’accompagne de la fourniture d’un Mémo Véhicule Assuré, qui contiendra toutes les informations nécessaires pour prouver l’assurance du véhicule en cas de besoin.

Informations contenues dans le Mémo Véhicule Assuré
Nom et adresse de l’assureur
Numéro de police de l’assurance
Nom, prénom(s) et adresse du souscripteur
Numéro d’immatriculation du véhicule
Marque et modèle du véhicule
Date d’effectivité de la garantie
Date de délivrance du document

Comment prouver son assurance auto sans carte verte ?

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne devront plus apposer de carte verte sur leur véhicule. La vérification de l’assurance se fera désormais via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, compilé par les assureurs, est consulté par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.

Pour faciliter cette transition, les assureurs fourniront aux assurés un Mémo Véhicule Assuré. Ce document contiendra toutes les informations nécessaires pour prouver l’assurance du véhicule en cas de besoin. Voici les informations contenues dans ce mémo :

• Nom et adresse de l’assureur
• Numéro de police de l’assurance
• Nom, prénom(s) et adresse du souscripteur
• Numéro d’immatriculation du véhicule
• Marque et modèle du véhicule
• Date d’effectivité de la garantie
• Date de délivrance du document

En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier l’assurance du véhicule directement dans le FVA, sans avoir besoin de la carte verte. Pour les usagers, il suffira de présenter le Mémo Véhicule Assuré ou de pouvoir fournir les informations qu’il contient.

Les autorités recommandent de conserver une copie de ce mémo dans le véhicule ou sur son smartphone pour une consultation rapide. Cette nouvelle procédure vise à simplifier la vie des automobilistes tout en renforçant la lutte contre la fraude à l’assurance.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance ?

La conduite sans assurance représente une infraction grave. Les sanctions encourues sont lourdes et peuvent avoir des conséquences financières et juridiques significatives.

Sanctions financières :

• Une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant être majorée à 3 750 euros en cas de récidive.
• Des frais de fourrière si le véhicule est immobilisé.
• Des dédommagements à verser en cas d’accident responsable, pouvant atteindre des montants élevés pour les dommages corporels et matériels.

Sanctions pénales et administratives :

• Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans maximum.
• Confiscation du véhicule par les autorités.
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à la charge du contrevenant.
• Inscription de la sanction au casier judiciaire.

En cas d’accident causé par un conducteur non assuré, le Fonds de Garantie intervient pour indemniser les victimes ou leurs proches. Le conducteur responsable doit rembourser les sommes avancées, ce qui peut entraîner une dette considérable.

Le respect de l’obligation d’assurance est donc fondamental pour éviter ces sanctions. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre contrat d’assurance et à mettre à jour vos informations auprès de votre assureur. Les nouvelles modalités de contrôle, via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), facilitent la vérification par les forces de l’ordre et rendent la fraude plus risquée.

Comment circuler à l’étranger sans carte verte ?

La suppression de la carte verte en France, prévue par le décret du 9 décembre 2023 et applicable dès le 1er avril 2024, soulève des questions quant à la circulation à l’étranger. Voici ce qu’il faut savoir pour voyager sereinement hors de nos frontières.

Circulation au sein de l’Union Européenne

Dans l’Union Européenne, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance. Les forces de l’ordre locales peuvent vérifier votre couverture via leurs bases de données interconnectées. Pas besoin d’une carte verte pour circuler dans les pays membres. Cela s’applique aussi à l’Espace Économique Européen (EEE).

Voyages hors de l’Union Européenne

Pour les pays n’ayant pas adhéré à ce principe, comme l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Maroc, la Moldavie, la République de Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine, la présentation de la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) reste nécessaire. Cette carte, souvent appelée ‘carte verte’, prouve que votre véhicule est assuré.

Comment obtenir la carte IMIC ?

• Contactez votre assureur qui vous fournira cette carte gratuitement.
• Vérifiez que toutes les informations y figurant sont correctes : nom et adresse de l’assureur, numéro de police de l’assurance, nom, prénom et adresse du souscripteur, numéro d’immatriculation, marque et modèle du véhicule, dates de couverture.

Anticipez vos déplacements à l’étranger en tenant compte de ces spécificités. La carte IMIC reste le document de référence dans les pays où la présomption d’assurance via la plaque d’immatriculation n’est pas reconnue.