L’attestation d’assurance voiture : ce que vous devez savoir

Afin de couvrir les dommages matériels et corporels que votre véhicule peut occasionner à autrui en cas d’accident, il est nécessaire de souscrire à une assurance. Il existe de nombreuses assurances pour différents aspects et pour différents problèmes. Il faut noter que certaines de ces assurances sont obligatoires. Pour les assurances obligatoires, il faudra avoir une preuve de souscription. Très souvent, on utilise une attestation d’assurance auto. Dans cet article, vous en saurez plus sur cette attestation.

C’est quoi une attestation d’assurance voiture

L’attestation d’assurance auto est un document qui sert de preuve à l’existence d’un contrat d’assurance auto encore valide. Ce document permet à la police de savoir si un véhicule est assuré ou non. Il faut toutefois noter que ce document n’est pas une preuve absolue d’une assurance auto encore valide. En effet, l’assuré peut être en possession d’une attestation d’assurance même après une suspension de contrat pour non-cotisation ou sous la demande de l’assuré. Cependant, il est possible de recevoir une amende si vous n’avez pas ce document en votre possession.  Généralement, l’attestation est placée sur le véhicule afin que les gendarmes et les policiers puissent le contrôler directement. Si vous n’avez pas notre attestation en votre possession vous subirez une amende de 35€.

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Quelles sont les informations qui figurent sur l’attestation d’assurance Auto ?

Sachez que l’attestation d’assurance auto est également appelée la vignette verte. Sur cette dernière, il faut nécessairement que celle-ci indique :

  • Le nom de l’assureur ;
  • L’adresse de l’assureur ;
  • Le numéro du contrat d’assurance ;
  • Le nom, prénom et adresse de l’assuré ;
  • L’immatriculation du véhicule si elle est soumise à l’immatriculation ;
  • Le numéro du moteur du véhicule dans le cas où il n’est pas soumis à l’immatriculation ;
  • Les dates de début et de fin de validité.

Il faut noter que l’attestation est obligatoire pour une assurance pour responsabilité civile par exemple. La sanction appliquée peut varier en fonction du véhicule (obligation d’afficher le certificat d’assurance ou non).

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Comment obtenir son attestation d’assurance auto ?

Pour avoir une attestation d’assurance auto, il faut dans un premier temps souscrire à une assurance auprès d’une entreprise. Cette dernière devra vous donner toutes les indications nécessaires qui vous permettront d’avoir un contrat d’assurance valide. Une fois le contrat signé et effectif, vous pourrez avoir votre attestation. Ce dernier peut être directement délivré quelque temps après la signature du contrat. Si ce n’est pas le cas, vous devez alors faire une demande à votre assureur. Pour cela, vous pouvez envoyer directement un mail à votre assureur. Vous avez également la possibilité de le lui demander directement par appel téléphonique.

Dans le cas d’un changement d’assurance auto, vous pouvez recevoir une attestation provisoire de votre assureur. Si vous perdez votre attestation par contre, vous devez effectuer un signalement auprès de la police pour avoir un récépissé afin de circuler librement. Vous devez aussi effectuer une demande à votre assureur dans le but d’avoir un duplicata de votre attestation d’assurance voiture.

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance ?

Il faut noter que les pénalités sont nombreuses si vous ne souscrivez pas à une assurance qui vous protège et protège les tiers en cas d’accident de voiture. Parmi les sanctions disponibles, il faut savoir que vous pouvez avoir une suspension de votre permis de conduire. Il est par ailleurs possible que vous ayez une annulation de permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus.

Comme autre sanction, on a l’amende journalière ou encore une interdiction de conduire certains véhicules. Le conducteur peut également voir l’obligation de participer à un séminaire de sensibilisation à ses propres frais. Une immobilisation ou une confiscation du véhicule peut être réalisée au moment de la constatation des faits.

À part les sanctions qui ont été précédemment citées, il faut savoir que vous pourrez avoir de lourdes amendes en cas d’absence d’assurance. L’amende peut en effet atteindre 3 750 €. En cas de contestation pour une raison valable, elle peut être ramenée à 500€.

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