750 euros. C’est le chiffre qui s’affiche noir sur blanc si le changement de titulaire sur la carte grise passe à la trappe. Impossible d’ignorer la règle, la procédure ne se fait plus au guichet : tout s’opère désormais sur le site officiel de l’ANTS. Le parcours n’est pourtant pas toujours rectiligne. Entre vendeurs peu regardants et acheteurs qui s’y perdent, le fameux code de cession manque parfois, bloquant la démarche dès les premières étapes. Selon que l’on achète à un professionnel ou entre particuliers, la liste des papiers à réunir change encore la donne.

Pourquoi le changement de propriétaire sur la carte grise s’impose à chaque vente ou cession ?

Le certificat d’immatriculation, que tout le monde appelle carte grise, représente bien plus qu’un simple formulaire : il officialise le lien entre une personne et un véhicule. À chaque vente ou transmission, il faut signaler ce changement de main, c’est non négociable. Sans cette formalité, l’ancienne responsabilité ne s’efface pas. Résultat : en cas d’accrochage ou d’amende, c’est toujours le nom inscrit sur la carte grise qui porte le chapeau.

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Le compte à rebours est précis : l’acheteur n’a que 30 jours pour mettre à jour la situation. S’il laisse passer ce délai, chaque infraction du nouveau propriétaire retombera sur l’ancien. Tant que l’enregistrement n’est pas fait dans le SIV, l’administration retient l’ex-titulaire en unique interlocuteur.

Cette règle ne concerne pas que les ventes. Décès, divorce, transmission pro, achat lors de ventes aux enchères : chaque situation impose sa propre mise à jour du certificat d’immatriculation, avec des justificatifs bien à part. Pour les véhicules de plus de quatre ans, le contrôle technique ne peut être éludé, à moins d’une exception reconnue.

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Si la carte grise a disparu avant la transaction, impossible de passer outre la demande de duplicata. Cela fiabilise la cession et évite bien des soucis par la suite. Dès que le document de cession est signé, le transfert peut alors être saisi en ligne via l’ANTS.

Rôle et fonctionnement réel de l’ANTS pour les démarches d’immatriculation

Depuis 2017, plus un dossier ne passe au guichet pour la carte grise : tout bascule sur Internet. L’Agence nationale des titres sécurisés, plus connue sous ses initiales ANTS, centralise désormais chaque démarche sur son portail public, devenu France Titres. Changement de propriétaire, modification d’adresse, duplicata : tout passe par cette plateforme, du début de la demande à la réception de la carte grise chez soi.

Concrètement, voilà comment ça s’organise : une fois inscrit, l’utilisateur envoie ses pièces sur l’ANTS, la plateforme traite et valide le dossier, puis l’imprimeur prend le relais avant l’expédition postale. À chaque étape, le demandeur peut suivre l’évolution de sa demande.

L’accès impose d’utiliser un compte sécurisé type FranceConnect, ce qui simplifie le processus autant que la protection des données. Rien n’empêche cependant de confier la démarche à un professionnel habilité (garage ou société spécialisée), qui effectue alors la demande pour le client.

Pour mieux saisir le rôle de l’ANTS, voici quelques repères précis :

• L’ANTS ne se cantonne pas à la carte grise : elle délivre aussi permis de conduire, passeports et timbres officiels.
• Pratiquement toutes les démarches se réalisent en ligne : seules de rares exceptions nécessitent un appui sur place dans une préfecture équipée d’un point numérique.
• Les professionnels habilités assistent les personnes qui n’ont ni matériel, ni aisance pour traiter la démarche elles-mêmes.

Quels documents préparer pour réussir votre changement de titulaire ?

L’inscription d’un nouveau propriétaire via l’ANTS demande un dossier solide, au risque de voir sa démarche recalée. D’une transaction à l’autre, les papiers varient, mais certains restent incontournables :

• Certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur ; il acte officiellement le transfert.
• Carte grise barrée et annotée de la date, l’heure, avec la mention “vendu le” ou “cédé le” et la signature du vendeur.
• Pièce d’identité en cours de validité du nouvel acquéreur.
• Justificatif de domicile : facture d’énergie, avis d’imposition ou équivalent au nom du demandeur.
• Contrôle technique valide pour toute voiture de plus de quatre ans (moins de six mois ou de deux mois si contre-visite).

Selon le contexte (succession, divorce, achat professionnel), d’autres pièces seront nécessaires : acte notarié, jugement ou facture, par exemple. Si la carte grise a été perdue avant la vente, obtenir son duplicata reste un passage obligé.

Le contrôle des documents s’opère sans intermédiaire : images ou scans nets, lisibles, évitent les pertes de temps et les refus. Avant d’envoyer, mieux vaut vérifier le numéro d’immatriculation et l’absence d’opposition administrative sur le véhicule.

Le parcours ANTS, étape par étape, pour une démarche sans mauvaise surprise

La procédure s’engage sur le site ANTS. Il suffit de se connecter via FranceConnect (impôts, Ameli ou autre service public au choix), puis de sélectionner le motif exact : achat, héritage, séparation… À chaque écran, la plateforme indique les documents à joindre et la marche à suivre pour les transmettre.

Pour rester efficace, réunissez la carte grise barrée, le certificat de cession, un contrôle technique récent s’il faut, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. Il faudra téléverser chaque document dans le bon format, bien lisible, et respecter ce que le site demande pour ne pas risquer de blocage ou de rejet.

Le tarif se calcule automatiquement selon le profil du dossier : pour certains, une taxe régionale; pour d’autres, le malus écologique ou la redevance d’acheminement. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) s’obtient dès validation et permet de circuler aussitôt, malgré l’attente de la carte grise officielle envoyée par la poste.

Nombreux sont ceux qui délèguent à un professionnel habilité : il créé et gère la demande sans avoir besoin de compte personnel ANTS, la réactivité est au rendez-vous. Le suivi de dossier se gère tout autant en ligne et, souvent, le temps gagné est appréciable, surtout pour éviter les erreurs ou la paperasse décourageante.

Procéder au changement de carte grise, c’est l’assurance d’éviter bien des complications juridiques et de gagner une réelle tranquillité. Préparer correctement son dossier suffit à transformer une démarche réputée lourde en formalité, pour prendre les commandes d’un nouveau véhicule et savourer la route à venir.