Comprendre la signification de V7 sur votre carte grise : tout ce que vous devez savoir
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document qui contient de précieuses informations concernant votre véhicule. Entre autres informations, la carte grise vous renseigne notamment sur le calcul des taxes liées à l’acquisition d’un véhicule.
Les renseignements contenus dans la carte grise sont indiqués par quelques lettres de l’alphabet (A, B, C, etc.). Dans cet article, nous allons nous appesantir sur la section V et particulièrement la V7.
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Plan de l'article
Présentation générale de la section V7 de la carte grise
La section V7 de la carte grise vous donne des informations sur la quantité de CO2 que votre voiture émet par kilomètre parcouru.
Cette information est exprimée en g/km et elle est remplie selon la norme WLTP en vigueur depuis le mois de mars 2020.
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Il faut noter qu’avant cette date, le remplissage de la section V7 du certificat d’immatriculation était fait suivant le cycle NEDC qui permettait la détermination du taux d’émission de dioxyde de carbone.
Le nouveau cycle WLTP a été introduit afin d’obtenir des valeurs du taux d’émission beaucoup plus proches des voitures en condition réelle. Cette nouvelle norme prend également en compte les options de votre voiture.
Importance du taux d’émission de CO2 de la section V7 dans la carte grise
La lutte contre la pollution atmosphérique est devenue une affaire de gouvernements et elle concerne notamment la pollution automobile. Rappelons que le dioxyde de carbone majoritairement émis par les fumées d’échappement des voitures est l’un des principaux gaz à effet de serre.
Afin de réduire le taux d’émission de ce gaz dans l’atmosphère, l’État français a mis en place plusieurs mesures.
Il s’agit notamment de la prime à la reconversion (sur la base du respect d’un plafond d’émission de dioxyde de carbone), du bonus écologique, du Malus écologique afin d’aboutir à une économie verte.
Ainsi plus la valeur du taux d’émission de CO2 dans votre carte gris est élevé, plus coûteux sera le prix de votre carte grise pour une voiture d’occasion importé ou une voiture neuve.
Si par le passé, c’est la puissance fiscale qui était l’élément le plus déterminant de la tarification d’une carte grise, de nos jours les données ont changé. C’est désormais, le taux d’émission de CO2 de votre véhicule qui fait foi.
Champ V7 de la carte grise : ce qu’il faut retenir…
Le champ V7 vous permet d’avoir les performances environnementales de votre voiture. Il indique précisément le niveau de CO2 qui est exprimé en g/km sur la carte grise.
Il s’agit d’une information importante qui entre en compte dans le calcul du coût du certificat d’immatriculation. Notez cependant que cela ne concerne que les voitures neuves.
En 2022, la taxe CO2 baptisée malus écologique s’applique pour un taux d’émission d’au moins 128 g/km. Cette taxe est calculée en fonction de l’année de mise en circulation pour les véhicules importés ayant une immatriculation inférieure à 10 ans sur le sol français.
Nous venons de vous présenter toutes les informations utiles sur la section V7 de votre carte grise ainsi que votre responsabilité individuelle dans la lutte contre la pollution atmosphérique au dioxyde de carbone.