Tout savoir sur la loi montagne

Il existe en France de nombreuses lois qui sont votées chaque jour afin de faciliter aussi longtemps que possible le niveau de vie des habitants. Parmi lesquelles on dénomme la loi de montagne, encore appelée loi d’hiver qui oblige toutes personnes à doter son véhicule d’un pneu d’hiver. En quoi consiste cette loi ?

Qu’est-ce que la loi montagne ?

Toutes les fois où il neige, il est difficile, voire impossible d’emprunter certaines voies compte tenu de leurs états.  C’est dans cette optique que plusieurs départements et communes se sont unifiés afin de définir la loi montagne. Initié en 2016, elle confère toute l’autorité aux préfets de départements d’exiger auprès des citoyens la détention d’un pneu d’hiver. Cette décision vient modifier les conditions de voyage des poids lourds qui seront obligés de se doter d’équipements supplémentaires au cours du transport comme des chaînes.

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Même si bon nombre de groupements régionaux en parlent, cette loi n’est pas encore applicable, car il faudrait prendre en compte plusieurs aspects. Il s’agit des routes qui seront concernées et pour ce qui est des moyens supplémentaires, comment les rendre accessibles à tous. Pour ce qui est de la sanction, il s’agirait d’une amende qui serait fixée à 135 €.

Notez tout de même que cette disposition comporte plusieurs avantages. Comme le fait de vous éviter les accidents en pleine saison hivernale. Surtout que vous avez une route plus malléable avec une parfaite adhérence peu importe votre trajet. Aussi, les routes sont de moins en moins dégradées, car les pneus d’hiver peuvent également servir même après l’hiver. il ne s’agit donc pas que d’une solution adaptée à un seul problème.

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Les objectifs de la loi montagne

La loi montagne n’est pas seulement une mesure de sécurité pour les conducteurs en hiver. Elle a aussi d’autres objectifs qui sont importants pour l’aménagement du territoire et la préservation de l’environnement.

L’un des principaux objectifs de la loi montagne est d’assurer un aménagement équilibré et durable du territoire. Les zones montagneuses présentent souvent des contraintes géographiques importantes, ce qui rend leur développement économique plus difficile que dans les plaines ou sur le littoral.

Afin de pallier à ces difficultés, la loi montagne vise à encourager la création d’activités économiques innovantes et respectueuses de l’environnement (agriculture biologique, tourisme vert…) ainsi qu’à développer les infrastructures nécessaires au bien-être des populations (transports en commun, équipements sportifs…).

Les zones montagneuses sont considérées comme étant particulièrement sensibles en termes environnementaux. Effectivement, elles abritent souvent une grande diversité biologique et paysagère qu’il faut protéger.

Dans cette optique, la loi montagne prévoit plusieurs mesures destinées à limiter les atteintes portées aux écosystèmes : limitation des constructions dans certaines zones naturelles sensibles ; obligation pour les exploitants agricoles d’adopter des pratiques respectueuses de l’environnement ; mise en place d’un plan national contre le réchauffement climatique…

La loi montagne a aussi pour objectif de garantir la solidarité entre les différentes zones du territoire. À ce titre, elle prévoit des mesures destinées à protéger les populations montagnardes contre l’isolement et l’exclusion.

Afin d’y parvenir, la loi encourage le développement de services publics adaptés aux besoins spécifiques des habitants en zone montagneuse (transports scolaires, structures d’aides à domicile…) ainsi que la mise en place de dispositifs incitatifs pour les entreprises qui s’installeront dans ces zones isolées.

Les principales mesures de la loi montagne

La loi montagne, adoptée en 1985, a permis de mettre en place plusieurs mesures pour améliorer la vie des populations vivant dans les zones montagneuses. Voici les principales mesures prévues par cette loi.

La loi montagne impose une réglementation stricte pour protéger les espaces naturels et limiter l’impact de l’activité humaine sur ces zones sensibles. Elle interdit notamment toute nouvelle construction dans certaines zones critiques comme les glaciers, les sommets ou encore certains sites touristiques emblématiques. D’autre part, elle incite à la création d’un système de protection du patrimoine culturel et architectural local. L’article L145-3 du code rural dispose que « Tout plan d’eau créé ou agrandi doit être autorisé par le maire après avis conforme de la commission départementale des sites ». La loi Montagne va plus loin dans sa volonté de préserver le paysage naturel : elle limite aussi l’usage intensif des pesticides et favorise plutôt un mode d’agriculture biologique qui respecte davantage l’environnement.

Afin de favoriser le dynamisme économique local, la loi encourage le développement d’une activité agricole durable ainsi que celui du tourisme vert. Des fonds sont mis à disposition pour accompagner ces projets locaux qui permettent aux habitants locaux de développer leur propre entreprise avec un fort accent placé sur leurs spécificités locales (ex. : produits du terroir, artisanat local).

La loi montagne vise aussi à faciliter le développement des transports en commun pour limiter l’usage de voitures individuelles afin de réduire la pollution et les accidents sur les routes sinueuses. Elle favorise par exemple l’utilisation de moyens alternatifs tels que les vélos électriques ou encore les navettes gratuites au sein des stations. Elle prévoit aussi une aide financière aux entreprises qui implantent leurs activités dans ces zones montagneuses reculées (ex. : crédits d’impôt).

La loi montagne cherche à garantir une solidarité entre tous les habitants vivant en zone rurale. Elle met en place un dispositif d’aide pour les communes isolées qui ont besoin d’un soutien particulier pour assurer leur survie économique et sociale. Cette dernière mesure est aussi destinée à éviter des situations de désertification où certaines communes peuvent être délaissées alors qu’elles font partie intégrante du paysage environnant. Pour y parvenir, cette loi permet…