Comment calculer le dédouanement d’une voiture ?

L’importation des marchandises est plus souvent soumise à des réglementations. Il s’agit notamment du dédouanement qui consiste en l’attribution d’un régime douanier à votre marchandise par les autorités compétentes. Pour entrer en possession de votre produit, vous devez vous acquitter des droits de douane et de la TVA. Lorsque vous décidez par exemple d’importer un véhicule, il est nécessaire de régler les frais de douane. Cet article vous fournit la procédure de calcul pour le dédouanement d’une voiture.

Les facteurs indispensables pour calculer les frais de douane

Pour effectuer le calcul des frais de douane d’une voiture, les autorités douanières se basent sur plusieurs critères. Pour cela, le dédouanement dépend des facteurs suivants.

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  • Le code SH (Système Harmonisé) : c’est un numéro à 6 chiffres utilisé pour classer les produits par type. Il permet de déterminer s’il s’agit d’une voiture utilitaire, d’une voiture de tourisme ou d’un autre véhicule automobile. Ainsi, les autorités douanières peuvent calculer les droits de douane selon la réglementation applicable.
  • La valeur transactionnelle: elle permet d’estimer le prix en douane de votre véhicule. Il est important de bien renseigner cette valeur sur la facture commerciale. A défaut de cela, l’évaluation de la voiture se fait suivant les méthodes secondaires de l’article 74 du CDU.
  • Les accords commerciaux internationaux conclus entre le pays d’importation de votre véhicule et la France.

Ces éléments sont nécessaires pour le calcul du dédouanement. De ce fait, il est important qu’ils soient tous mentionnés sur les documents à fournir à la douane.

La déduction des frais de douane

Les frais de douane sont calculés selon les règles établies pour les droits de douane et TVA. En effet, pour calculer la somme totale du dédouanement d’une voiture neuve, il suffit de déduire simplement 10% du prix de la valeur du véhicule. Celui-ci est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de six mois ou parcouru une distance de moins de 6000 km au moment de l’importation. Un véhicule est dit d’occasion lorsqu’il a plus de six mois et a fait plus de 6000 km de distance. Ainsi, le calcul diffère selon l’âge et la nature du véhicule.

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En outre, le calcul du dédouanement dépend aussi de la Cote Argus. Cette dernière est la référence de cotation d’un véhicule d’occasion. Pour une voiture cotée à l’Argus dont l’âge est compris entre 1 et 15 ans, le calcul des frais de douane se fait avec un abattement de 15%. S’agissant des véhicules d’occasion de moins d’un an qui ne sont pas encore cotés à l’Argus, le calcul tient compte du prix du véhicule neuf et fait ressortir un pourcentage vétusté. Celui-ci est fixé par mois ou par trimestre. Les deux premiers mois équivalent à 12 et 10% respectivement puis un taux de 2,5% est appliqué par trimestre supplémentaire.

Concernant les véhicules de plus de 15 ans qui ne sont plus cotés à l’Argus, le calcul se repose sur la dernière cotation connue. Il faut réduire de 10% par année supplémentaire avec application d’un abattement de 15%. Par ailleurs, pour les véhicules non cotés, les calculs sont faits selon le prix du marché du pays d’origine. Le calcul de dédouanement d’une voiture d’occasion peut se faire par expertise du véhicule. Vous devriez aussi inclure les 20% de la TVA pour tous types de voiture.

Le calcul est-il applicable pour tous les pays de provenance ?

Le calcul de dédouanement n’est pas nécessaire pour l’importation d’un véhicule depuis l’Union européenne. Il faut simplement aller dans un centre d’impôts pour obtenir un certificat fiscal afin que votre véhicule soit en règle. De plus, les véhicules comme les remorques semi-remorque, les engins de type III, les véhicules agricoles et forestiers n’ont même pas besoin d’un certificat fiscal.

Cependant, les frais de douane doivent être calculés pour tous les véhicules en provenance des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne. Cela concerne également les départements et les collectivités d’Outre-Mer qui dépendent d’un pays de l’Union Européenne puisqu’ils sont hors du territoire fiscal de l’Europe. Vous pouvez aussi bénéficier de l’exonération de douane par l’obtention d’un EUR1 si le pays d’importation a des accords de réciprocité avec les pays de l’UE.

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