Aides financières à solliciter après un décès en France

Vous ne trouverez ici ni mode d’emploi standard, ni promesse de tout régler d’un coup de baguette magique. Ce qui suit, c’est un parcours balisé, pensé pour ceux qui, tout juste confrontés à la perte d’un proche, doivent aussi composer avec la mécanique implacable des démarches, des papiers, des délais et des aides financières. Parce que traverser cette épreuve, c’est aussi affronter la froideur administrative et la réalité des dépenses qui s’enchaînent. Savoir où chercher du soutien peut, parfois, alléger ce fardeau, ne serait-ce qu’un peu.

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Pour éviter que la suite ne ressemble à un parcours d’obstacles sans fin, mieux vaut disposer d’une feuille de route claire après le décès d’un parent. Dans la tempête, chaque geste concrétise l’avancée vers un peu plus de stabilité : prendre quelques jours pour soi grâce au congé pour deuil (quelques lignes plus bas pour les modalités), faire face aux dépenses imprévues avec des aides ponctuelles, et, dans certains cas, bénéficier d’une pension de réversion ou d’une rente. Les dispositifs de soutien existent, encore faut-il savoir lesquels actionner.

Sans tout résoudre, c’est un fil rouge pour naviguer dans l’ensemble des démarches et soutiens financiers mobilisables après la perte d’un proche : ne rien laisser passer qui pourrait vous alléger, même d’un détail.

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Perdre un proche : quelles démarches lancer ?

Le temps presse devant les formalités qui s’imposent. Dès les premières heures, il faut s’atteler à déclarer le décès et organiser les funérailles. Les actes urgents terminés, un second temps démarre, rythmé par d’autres démarches échelonnées sur plusieurs semaines.

Voici les principales actions à engager dans les jours et semaines suivant la perte d’un proche :

  • Faire enregistrer le décès à la mairie
  • Prévoir les obsèques dans le délai légal de six jours (des soutiens existent, détails plus bas)
  • Prévenir tous les organismes concernés : banques, assurances, administration pour mise à jour du livret de famille, services fiscaux, employeurs, caisses de retraite, et autres interlocuteurs utiles
  • Ranger et réunir tous les documents du défunt : éventuelles dettes, titres de propriété, contrats
  • Consulter un notaire si la succession l’exige
  • Effectuer la déclaration de succession et l’héritage dans un délai de six mois après le décès
  • Signaler aux impôts les revenus perçus par le défunt pour l’année en cours

Bon à savoir : selon la valeur totale du patrimoine du défunt, une preuve d’héritier sera exigée, simple document signé entre héritiers jusqu’à 5 000 €, acte notarié obligatoire au-delà.

Droit à congé suite à un décès dans la famille

Quand le deuil frappe, le droit de s’absenter du travail est prévu par la loi. La durée et les conditions varient selon que vous travaillez dans le privé ou le public.

  • Salariés du privé : trois jours minimum, peu importe l’ancienneté, en cas de perte d’un parent proche (conjoint, père, mère, frère, sœur). Cette absence n’est pas déduite des congés annuels et reste rémunérée normalement.
  • Fonctionnaires et agents publics : trois jours d’absence pour le décès d’un parent ou d’un conjoint. Si l’enfant disparu avait moins de 25 ans, vous bénéficiez de sept jours ; pour un enfant au-delà de cet âge, cinq jours. La rémunération continue, sans réduction du compteur de congés annuels.

Obtenir un soutien financier après un décès

Un choc financier vient souvent s’ajouter à la peine : frais d’obsèques, baisse de revenus, démarches pour assurer le quotidien. Plusieurs organismes peuvent se mobiliser selon la situation du défunt et de sa famille.

Voici vers qui se tourner pour solliciter une aide :

  • Les services sociaux de votre mairie
  • La caisse de retraite
  • La CAF
  • La CPAM (pour la Complémentaire santé solidaire et différents coups de pouce)

De nombreuses collectivités attribuent également des aides exceptionnelles. Une assistante sociale peut accompagner les familles dans leurs démarches et l’accès à certains fonds d’urgence.

Concernant les frais d’obsèques en particulier, il existe plusieurs solutions à envisager :

  • Contact avec les organismes sociaux (CPAM, CAF, CCAS, CARSAT…) pour savoir si un capital décès ou autre prestation est prévue selon le statut du défunt
  • Vérification d’éventuels contrats d’assurance décès ou d’assurance-vie souscrits au nom du défunt, parfois oubliés ou mal identifiés
  • Utilisation des sommes encore présentes sur les comptes bancaires pour couvrir tout ou partie des obsèques, dans la limite des montants autorisés
  • Aide exceptionnelle après un accident lorsque la cause du décès le justifie

Perte de revenus : quelles compensations après le décès d’un proche ?

La disparition d’un conjoint ou d’un parent remet souvent en question l’équilibre budgétaire du foyer. Il existe différentes formes de soutien selon l’âge, la situation ou la profession du défunt :

Pension de réversion pour les 55 ans et plus

Au décès du conjoint, la retraite de l’autre fait parfois l’objet d’un reversement partiel au survivant. La pension de réversion s’élève à 54 % de la retraite de base que percevait, ou aurait perçue, le défunt. Le montant varie selon les ressources du conjoint survivant et la présence d’enfants à charge.

Allocation de veuvage pour les moins de 55 ans

Pour un veuf ou une veuve âgé de moins de 55 ans, une allocation existe sous conditions de ressources. Elle offre un revenu de remplacement pendant une période transitoire. Son montant maximal atteint 622,82 € par mois (chiffre réajusté chaque année en janvier).

Pension d’invalidité de veuf ou veuve

Lorsqu’un handicap complique la situation, un veuf ou une veuve de moins de 55 ans peut solliciter une pension d’invalidité, à condition que le conjoint disparu bénéficiait lui-même d’une pension ou d’une rente d’invalidité. Le montant dépendra de la situation antérieure du défunt. Cette pension évolue en pension de retraite à partir de 55 ans, sous gestion CARSAT.

Aide CAF ou MSA après la disparition d’un enfant

Quand la perte concerne un enfant de moins de 25 ans, la CAF ou la MSA prévoit le versement, selon les ressources, d’une allocation comprises entre 1 000 € et 2 000 €. Pour les familles déjà allocataires, le versement est automatique. Sinon, un formulaire doit être complété auprès de votre caisse.

Autres revenus, autres situations

Selon la profession ou le statut du défunt, d’autres versements spécifiques s’ajoutent :

  • Pour les cadres : nombre d’entre eux cotisent à une assurance décès qui permet au conjoint ou aux enfants de percevoir un capital, en plus du capital décès CPAM. La rente annuelle peut aller de 10 % à 60 % du salaire annuel selon les règles internes du régime de prévoyance. Pour connaître les modalités, prenez contact avec l’employeur ou la caisse de retraite concernée.
  • Pour un demandeur d’emploi : Si le défunt touchait l’allocation chômage, il existe la possibilité pour le conjoint survivant de recevoir une somme équivalente à 120 fois l’allocation journalière, majorée pour chaque enfant à charge. Ce versement s’ajoute à l’éventuel capital décès Sécurité sociale. Le Pôle emploi local est compétent pour renseigner sur ce cas précis.
  • Pour un agent public : un capital à hauteur d’une année de salaire peut être attribué au conjoint survivant. Si le défunt avait plusieurs années d’ancienneté, le montant peut être ramené au tiers et partagé entre les bénéficiaires. En absence de conjoint ou d’enfant, cette somme revient aux parents. Les démarches passent par l’administration employeur.

Photographie : StockUnlimited

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