Sortie d’hospitalisation, traitement de l’ALD… Certaines situations imposent le recours à un véhicule sanitaire léger (VSL). Ces transports peuvent être pris en charge par l’assurance maladie. Mais impossible d’y prétendre sans une prescription médicale de transport. Dans quels cas y avoir droit ? Comment obtenir ce fameux bon ?

Qui peut bénéficier d’un transport en VSL ?

Tant que l’état de santé le justifie, l’assurance maladie accepte de couvrir une partie ou l’intégralité des frais liés au transport assis en VSL. Ce fameux bon de transport CPAM ne tombe pas du ciel : seul un médecin peut le prescrire, parfois sous réserve d’un accord préalable.

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Prescription médicale : dans quels cas ?

La prescription de transport doit venir du médecin traitant, d’un spécialiste ou de tout professionnel de santé habilité. Mais il ne suffit pas d’en demander une : plusieurs situations précises ouvrent ce droit, comme :

• un transfert, une admission ou une sortie d’hospitalisation. Peu importe la durée du séjour : seul l’état de santé compte. Le trajet ne doit représenter aucun risque ni pour le patient, ni pour autrui ;
• une convocation par un médecin hospitalier, par exemple pour des soins après une opération ;
• un traitement ambulatoire, tels qu’une radiothérapie, une chimiothérapie ou une cobalthérapie ;
• un examen médical ou un traitement lié à un arrêt longue durée (plus de six mois), à une maladie professionnelle ou à un congé pour ALD.

Prescription de transport : quand faut-il un accord préalable ?

En règle générale, la prescription du médecin suffit. Mais dans certains cas, l’assurance maladie exige d’étudier la demande avant de l’accepter :

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• le déplacement dépasse 150 kilomètres ;
• le patient effectue, sur deux mois, au moins quatre allers-retours de plus de 50 kilomètres pour un même traitement ;
• un enfant de moins de 16 ans doit rejoindre une structure particulière, comme un Centre d’aide médico-sociale précoce.

Quand le médecin doit-il prescrire le transport ?

Impossible d’esquiver la prescription médicale pour obtenir une prise en charge. La PMT doit impérativement être établie avant le transport, que ce soit pour une prise en charge totale ou partielle. Sur ce document figurent le nom du patient, la destination, le motif, la situation (ALD, accident du travail…), le mode de transport et la date. Si le médecin a coché VSL, il n’est pas possible de choisir un autre mode de transport, sauf si celui-ci s’avère moins onéreux. Mieux vaut suivre la prescription : c’est elle qui garantit la sécurité et la compatibilité avec l’état du patient.

En l’absence d’accord préalable, le médecin doit rédiger l’ordonnance au plus tard le jour du transport (ou du premier trajet dans le cas d’une série). En revanche, si une autorisation est nécessaire, il faut attendre la réponse de la CPAM avant d’organiser le transport en VSL.

Seule exception : l’urgence médicale. En cas d’imprévu grave après une annulation, le bon de transport CPAM pourra exceptionnellement être délivré a posteriori.