Voici ce que vous devez absolument savoir pour que tout se passe bien avec l’administration. Les choses sont très simples si vous suivez nos instructions et vous accompagnez de A à partir de cette page. Nos indications complètes et actualisées sont là pour vous faciliter la repérer et éviter les problèmes.
Tu ne fais que ce qu’on dit.
Vous ne donnez pas votre numéro de téléphone, de préférence pour éviter un appel constant (que vous pouvez bien sûr arrêter, nous verrons).
Si vous vivez hors de votre pays d’origine, que vous soyez Français, Canadien, Belge ou autre, inutile de remplir des formalités auprès de l’administration française. Rien ne vous y oblige et aucune déclaration ne vous sera demandée. Cette démarche épargne bien des déplacements inutiles au consulat, et évite de devoir répondre à des fonctionnaires souvent peu informés sur le sujet. Dans ce cas, passez simplement à l’étape suivante. Pour aller plus loin,
- voir L’école à la maison dans le monde
En France, l’école à domicile concerne la mairie de votre commune et l’Académie (Inspection académique). Pour la Belgique, consultez la page dédiée.
Poursuivez la lecture : chaque étape est détaillée pour vous permettre d’aborder sereinement vos démarches administratives. Des lettres types sont également proposées pour chaque organisme.
Voici comment éviter les pertes de temps et les tracas avec l’administration.
Quand on comprend le fonctionnement du système et qu’on applique les bonnes méthodes, personne ne viendra vous importuner. Point par point, suivez ces repères.
Rappel utile : vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour retirer un enfant de l’école et démarrer l’instruction à la maison. Pas d’aval à obtenir de l’Académie ou du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance).
- Voir aussi : Quitter CNED
A. Première inscription à l’école à la maison : deux situations possibles :
- L’enfant a moins de 5 ans
- L’enfant a 5 ans ou plus : référez-vous à la suite
B. En cas de retrait d’un établissement scolaire, aucune procédure spécifique n’est requise. Pas de dossier à remplir, rien à signer. Le fameux certificat de radiation n’a aucune valeur légale. Nul ne peut refuser une inscription dans une nouvelle école au motif qu’il manquerait ce papier.
L’établissement d’origine signale de toute façon à l’Académie le départ de l’élève. C’est une formalité normale et obligatoire.
- Voir aussi : La génération de rapports n’est pas un problème
Procédures administratives : 1/ Envers l’école
Vous pouvez, si vous le souhaitez, transmettre à l’école une lettre type fournie lors de l’inscription :
- Lettre à remettre à l’école
Cela reste facultatif, à utiliser si l’école insiste ou réclame des justificatifs. Sinon, une simple phrase suffit :
Mon enfant fréquente un autre établissement à compter de demain.
Si un doute subsiste ou si une information manque, consultez :
- Le vrai mensonge, un site qui décrypte les affirmations de l’école et de l’administration.
2/ La déclaration à l’Académie
Deux cas de figure se présentent :
a) Vous avez recours à un cours reconnu (cours par correspondance agréé)
b) Vous n’en utilisez pas.
a) Vous suivez un cours accrédité (CPC)
La législation (Article L131-5, modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, Article 61) précise :
Les responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire doivent l’inscrire dans un établissement public ou privé d’enseignement ou déclarer auprès de la mairie et de l’autorité compétente leur choix d’instruction en famille. Dans ce cas, une déclaration annuelle est requise.
Si votre enfant suit (et que vous payez) un cours par correspondance reconnu, il est considéré comme inscrit dans un établissement d’enseignement, même sans présence physique en classe.
L’éducation nationale exige toutefois une déclaration, quitte à vous menacer si ce n’est pas fait. Pour éviter tout désagrément, effectuez cette démarche.
La plupart des CPC proposent de réaliser la déclaration d’école à la maison à votre place, afin de faciliter les échanges administratifs. Cette information figure généralement dans leur offre ou sur leur site.
Votre CPC adressera la déclaration à la mairie de votre domicile, qui informera ensuite l’Académie,
- sauf si vous demandez expressément qu’ils ne le fassent pas,
- sauf si vous prenez l’initiative d’effectuer vous-même la déclaration,
- ou s’ils omettent de le faire.
Un cours « agréé » est reconnu par l’Éducation nationale.
- Qu’est-ce qu’un cours reconnu ? (vidéo)
À retenir :
- Le recours à un cours accrédité n’est pas obligatoire.
- Certaines structures prennent en charge la déclaration à l’Académie et/ou à la mairie ; cette option est précisée dans leur offre.
- Si la déclaration est faite à la mairie, celle-ci se charge ensuite d’informer l’Académie. La pratique courante consiste à déclarer à la mairie pour toucher d’un coup l’Académie également. N’hésitez pas à demander des précisions au prestataire.
L’Académie, une fois informée de l’instruction à domicile,
- vous contacte par courrier pour préciser les modalités de l’inspection, qui se limite à une vérification formelle, sans exigence de niveau scolaire réel (nous y reviendrons)
- et, parfois, tente d’impressionner ou d’intimider. Ne tenez pas compte de cette pression.
Si le CPC chargé de la déclaration n’a pas rempli sa mission, et que l’Académie vous sollicite, vous pouvez répondre :
- que le cours n’a pas fait son travail,
- que vous avez envoyé la déclaration et qu’ils l’ont égarée,
- ou encore effectuer la déclaration vous-même, via une lettre type (modèle en fin de page).
Comment effectuer la déclaration ?
Envoyez, par courrier ou mail, une lettre type (modèle disponible en bas de page), accompagnée, si vous en disposez, du certificat de scolarité (également appelé attestation de scolarité ou certificat d’inscription au cours). Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Le certificat de scolarité (ou attestation de cours, notamment pour les organismes européens) n’a pas, en soi, de valeur légale.
Jadis, ce document servait à prouver l’inscription à un cours agréé, ce qui permettait, dans certains cas, d’échapper au contrôle. Mais aujourd’hui, même les inscrits à un CPC sont soumis à inspection. Le certificat n’a donc plus qu’un rôle de justificatif rassurant.
Gardez à l’esprit que toute lettre officielle de l’Académie confirmant la réception de votre déclaration (par exemple, pour demander un règlement) fait office de preuve administrative.
Puisque la notion de certificat n’existe pas dans les textes, notre propre certificat tient la route. Même sans cours agréé, ce document reste recevable puisqu’aucune obligation d’en présenter un n’existe. Vous pouvez donc utiliser notre modèle et tout se déroulera normalement, y compris en cas d’école à la maison gratuite. D’un point de vue légal, rien à redire.
Si vous optez pour un cours agréé, vous recevrez généralement un certificat de scolarité en plus du justificatif d’achat (facture). L’un ou l’autre suffit pour attester que votre enfant est inscrit dans un établissement d’enseignement. La facture fait foi, elle aussi.
Mais, là encore, certification et inscription à un cours ne sont jamais des obligations. Cette précision revient souvent.
- Découvrez le certificat ou l’attestation de scolarité en vidéo
Les académies considèrent ces documents comme suffisants pour établir l’existence d’une inscription scolaire, mais, comme vu plus haut, leur présentation n’est pas obligatoire. Le certificat fourni sur notre site, accessible en bas de page, a la même valeur.
Il s’agit simplement de documents à usage administratif, sans statut légal particulier. Pas de raison de s’inquiéter : une simple attestation ou une facture suffit à prouver la démarche.
Exemple d’attestation de scolarité :
Quand déclarer ?
Le moment de contacter l’administration intervient uniquement une fois le choix effectué entre cours gratuit ou par correspondance. Si vous hésitez encore, toutes les options sont détaillées ici : choisissez un cours par correspondance.
Notre site propose un certificat. Le prestataire par correspondance vous remet aussi une facture, souvent appelée attestation ou certificat d’inscription. Ce document est celui à fournir en priorité. Ce n’est pas nous qui l’exigeons, mais bien le cours qui vous le remet.
- Pour en savoir plus, consultez Certificat de site
Cours européens :
L’attestation d’un cours européen a son intérêt, contrairement à ce qu’on lit parfois ailleurs. Le droit européen (notamment au sein de l’espace Schengen) garantit la reconnaissance de ces formations. Ce point est souvent méconnu, même par certaines associations ou forums.
À noter, une fois de plus, que l’inscription à un cours n’est pas une obligation.
Lorsque vous envoyez le certificat, veillez simplement à bien identifier l’enfant et le cursus choisi.
Détail juridique : inscrire un enfant à un CPC sélectionné (via notre sélection) équivaut à une scolarisation dans un établissement reconnu.
Depuis l’inscription à un cours par correspondance agréé, la loi considère que votre enfant fréquente officiellement un établissement d’enseignement. C’est ce que dit la loi, et ce point n’a pas changé, malgré les discours de certains représentants officiels.
b) Sans cours agréé
Dans ce cas, la déclaration classique s’impose.
- Vous envoyez une lettre type accompagnée du certificat d’inscription, disponible sur le site dédié à l’école à domicile (modèle en bas de page). Pensez à bien compléter toutes les informations demandées (nom, adresse, etc.).
Si vous choisissez finalement de ne pas déclarer, il est judicieux de prévoir une solution alternative (voir plus bas) en cas de sollicitation administrative.
Récapitulatif :
Sans CPC, adressez une lettre accompagnée du certificat d’inscription adapté.
Avec CPC,
-
optez pour le Suivi en accompagnement (cliquez ici). Si vous avez déjà un accompagnement, connectez-vous (consultez la FAQ en cas de souci).
b) Sans cours agréé
La déclaration classique reste de mise.
- Transmettez une lettre type et le certificat d’inscription, accessible sur le site de l’école à domicile (voir modèle en bas de page). Vérifiez les mentions obligatoires.
En cas de non-déclaration après réflexion, gardez sous le coude une solution de secours (expliquée plus bas) si jamais l’administration venait à vous solliciter.
Récapitulatif :
Sans CPC, transmettez une lettre et le certificat d’inscription correspondant.
Avec CPC,
- optez pour le Suivi en accompagnement (cliquez ici). Si vous avez déjà un accompagnement, connectez-vous (consultez la FAQ en cas de souci).
Au bout du compte, la procédure administrative autour du certificat de scolarité s’apparente à un passage obligé sans grande complexité, pour peu qu’on sache où poser les pieds. Le vrai défi, ce n’est pas la paperasse : c’est de garder l’esprit clair et la main ferme, pour tracer votre propre chemin dans le labyrinthe scolaire.
